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Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet live.lanuitdescombattants.com est édité par la société La Nuit des Combattants, dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : La Nuit des Combattants
  • Forme juridique : Association déclarée
  • Siège social : 10 RUE DE LA PLANCHE A LA HOUSSE, 14680 FRESNEY-LE-PUCEUX
  • SIREN : 921 595 807
  • SIRET (siège) : 921 595 807 00014
  • Numéro de TVA : FR22921595807
  • Code NAF ou APE : 9312Z
  • Code RNA : W142017308
  • Date de création : 10/11/2022

Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site live.lanuitdescombattants.com, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de La Nuit des Combattants, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de La Nuit des Combattants.

Protection des données personnelles

La Nuit des Combattants s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site live.lanuitdescombattants.com, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : fightclubnormandy@gmail.com.

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Responsabilité

La Nuit des Combattants ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site live.lanuitdescombattants.com, notamment en cas de bug, d’incompatibilité ou de défaillance technique.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site live.lanuitdescombattants.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

Contact

Pour toute question concernant le site, vous pouvez écrire à : fightclubnormandy@gmail.com.

Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation pour la résolution amiable d’un litige. Les modalités d’accès sont disponibles sur simple demande.